Justice. Droit. Le Code Criminel de l'Empereur Charles V [Charles Quint] vulgairement appelé La Caroline. Edition française de 1779.

CHARLE V. [CHARLES QUINT] - Franz Adam VOGEL

CODE CRIMINEL DE L'EMPEREUR CHARLES V, vulgairement appelé LA CAROLINE : Contenant les Loix qui sont suivies dans les juridictions Criminelles de l'Empire ; et à l'usage des Conseils de Guerre des Troupes Suisses.

A Maestricht, Chez Jean-Edme Dufour et Phil. Roux, imprimeurs-libraires associés, 1779

1 volume in-4 (28 x 22 cm) broché de XXIV-340 pages. Couverture muette d'attente de papier gris (époque). Manque de papier au dos, brochage néanmoins solide, intérieur d'une parfaite fraîcheur, sur beau papier chiffon.

NOUVELLE ÉDITION.

Au XVIe siècle, tant s’accentuaient les divergences entre les usages locaux, l’approfondissement du droit canonique, la renaissance du droit romain et les progrès de la doctrine italienne, il apparut nécessaire aux dirigeants de diverses principautés du Saint Empire romain germanique de coordonner les règles de droit criminel observées par leurs différents tribunaux. C’est à la même époque que la royauté française, respectueuse des particularismes locaux, encouragea la rédaction des diverses coutumes suivies à travers le pays. Parmi les premiers travaux approfondis visant à l’élaboration d’un Code judiciaire, Von Liszt cite l’Ordonnance criminelle de Bamberg de 1507 qui s’appliqua dès 1516 dans certaines principautés brandebourgeoises. C’est sur ce modèle que fut rédigée la Constitution criminelle de Charles-Quint, ou Code criminel de Charles V, dite aussi « La Caroline » ; amorcée à la Diète d’Augsbourg de 1530, elle fut achevée lors de la Diète de Ratisbonne de 1532. Publié en allemand en 1533, ce document le fut ensuite dans une traduction en français à l’usage des Conseils de guerre des troupes suisses. Cette traduction est due à Franz Adam Vogel, un citoyen de la ville de Colmar, qui fut Grand–Juge des Gardes-Suisses du Roi ; elle est assortie d’excellents commentaires, et a donné lieu à quatre éditions (1734, 1742, 1767 et 1779). Ce monument législatif, qui touchait à la fois le droit pénal général, le droit pénal spécial et surtout la procédure pénale, était fort en avance sur son temps, du moins en Europe. Il a servi de droit criminel commun aux peuples germaniques pendant près de trois siècles. La « Caroline » fut également reçue dans certains cantons suisses. Ainsi le Canton de Fribourg l’appliqua de 1741 jusqu’en 1799 ; puis, après la parenthèse napoléonienne, de 1803 jusqu’en 1849, date d’entrée en vigueur d’un Code criminel propre à ce Canton. Jusqu’à la Révolution, elle s’est même appliqué aux troupes suisses placées au service du Roi de France, car on suivait dans ce cas le principe de la personnalité des lois et non celui de la territorialité des lois. C’est peut-être par cette voie qu’elle a été connue et appréciée des pénalistes français de notre Ancien droit, qui la citent très souvent. De manière générale, le Code criminel de Charles Quint constitue l’une des sources historiques majeures du droit criminel continental européen. (source : ledroicriminel.fr)

"Toutes les éditions en français de ce Code Criminel sont prisées. "Impitoyable dans les peines qu'elle prévoit (Celui qui causera dommage à quelqu'un par sortilège, sera puni de mort, et la punition sera celle du feu. art. CIX), elle n'exclut pas le recours à la torture (appelée "Question" dans le texte) ; la procédure est généralement inquisitoriale" (Dictionnaire Historique et Biographique de la Suisse).

Ce Code Criminel contient CCXIX (219) articles. De celui qui confesse l'empoisonnement ; De celui qui confesse un incendie ; De celui qui confesse un sortilège ; De l'infanticide ; Des blasphémateurs ; Des faux-monnayeurs ; Du crime contre nature : De l'inceste ; Du viol ; De l'adultère ; De la bigamie ; De ceux qui prostituent leurs femmes ou leurs enfants ; Des voleurs de grand chemin ; De l'homicide ; etc. A noter que le vol public est condamné du carcan et du bannissement du pays, avec restitution du vol. Si le voleur est personne de condition (riche), on lui fera payer le quadruple de la chose volée ...

TRÈS BON EXEMPLAIRE DANS SA CONDITION D'ORIGINE DE CETTE ÉDITION PEU COMMUNE.

Prix : 1.200 euros

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Les Plaidoyers de Guyton de Morveau (1785). Sur plusieurs questions importantes de droit canonique et civil. Cartonnage de papier dominoté de l'époque.

GUYTON DE MORVEAU, Louis-Bernard

PLAIDOYERS SUR PLUSIEURS QUESTIONS IMPORTANTES DE DROIT CANONIQUE ET CIVIL, avec la note des arrêts rendus dans les procès où elles ont été agitées ; par M. Guyton de Morveau, Avocat-Général honoraire au Parlement de Bourgogne.

A Dijon, chez Mailly, Libraire, place St Fiacre et à Paris chez Théophile Barrois, 1785

1 fort volume in-4 (27,5 x 21,5 cm), cartonnage de l'époque plein papier dominoté, non rogné. XXXVI-677-(2) pages. Complet. Quelques légères usures au cartonnage qui reste superbe et solide (papier du dos mité, usagé, pièce de titre manuscrite de l'époque).

ÉDITION ORIGINALE.

Cet imposant volume se divise en 2 parties. La première partie contient 16 plaidoyers sur les matières bénéficiaires. La seconde partie contient 8 plaidoyers sur les testaments et donations. On trouve au début un Discours prononcé par Guyton de Morveau à l'ouverture des Audiences du Parlement de Bourgogne, le 14 novembre 1782 sur ce sujet : La Bonhommie assure plus de bonheur et de succès que les qualités les plus brillantes. Plusieurs plaidoyers concernent des affaires de la région Bourgogne (Avallon, Dijon, Châlons, Curgy, etc.).

Louis-Bernard Guyton de Morveau (1737-1816) est plus connu comme chimiste que comme avocat même si c'est dans cette profession qu'il exerça de 1762 à 1782. En 1782, il se démit de ses fonctions pour se consacrer à la chimie, à laquelle il s'était intéressé dès les années 1760. Guyton fut l'un des premiers à affirmer que l'acier diffère du fer par la présence de carbone dans sa structure. Il améliora aussi la production de la poudre à canon, et fut le premier à utiliser le chlore et l'acide chlorhydrique comme désinfectants. Ce fut aussi l'un des premiers aéronautes ; il effectua des vols en 1784. Il contribua à organiser les premières forces aériennes – la Compagnie révolutionnaire d'aérostiers de France –, dont les aéronautes de reconnaissance aidèrent les forces françaises dans plusieurs batailles des années 1790. Il mourut à Paris le 2 janvier 1816. Il eut également une activité politiques durant la période révolutionnaire. Procureur général syndic du département de la Côte-d'Or en 1790, il est élu député à l'Assemblée législative en 1791. Réélu à la Convention nationale par le département de la Côte-d'Or, il entre le 6 avril 1793 au Comité de salut public. Il participa à la création du Calendrier républicain. Le 3 mars 1798, Guyton, qui aux Élections législatives françaises de 1798, n'a pas été réélu au Conseil des Cinq-Cents, est nommé directeur par intérim de l'École polytechnique pour remplacer Monge, parti en Égypte avec Bonaparte.

BEL EXEMPLAIRE DANS SON RARE CARTONNAGE DE L’ÉPOQUE DE PAPIER DOMINOTÉ.

Prix : 450 euros

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